21 juin 2022

Mariage en France avec un étranger

Tout le monde sait que l’amour ne connaît pas de frontières ! Si votre conjoint est de nationalité étrangère, vous devrez cependant bien vous renseigner pour vous marier en toute légalité en France. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

 

Les conditions du mariage entre un français et un étranger

Comme dans la situation d’un mariage entre deux personnes de nationalité française, le conjoint étranger ne doit pas être déjà marié afin de pouvoir s’unir. S’il se trouve être veuf ou divorcé, il devra alors fournir la documentation nécessaire prouvant ce statut.

De plus, le mariage ne doit en aucun cas s’agir d’un mariage blanc ou obtenu sous l’emprise de la violence et de la manipulation. Ainsi, si un quelconque doute survient, l’officier d’état civil, chargé de la validation du dossier de mariage, aura le droit d’auditionner le couple, ensemble ou séparément. 

Si le conjoint étranger est en situation irrégulière en France, le mariage ne le protège pas d’un arrêté d’expulsion ou d’une reconduite à la frontière.

Les documents administratifs à fournir pour se marier avec un étranger en France 

Selon les situations, les pièces à fournir à la mairie de la commune peuvent varier, toutefois, en règle générale, les documents demeurent les suivants :

– Original et photocopie des papiers d’identité

– Justificatif de domicile ou de résidence

– Identité des témoins

– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

– Attestation de célibat

La publication des bans

Comme pour un mariage entre deux personnes de nationalité française, la publication des bans est obligatoire. Si le conjoint étranger ne réside pas en France, le consulat du pays d’origine se chargera alors de faire publier les bans dans le pays de résidence du conjoint étranger, dans la mairie de son lieu de résidence.

Le futur marié pourra ainsi retirer un certificat de publication des bans auprès de sa mairie et ainsi obtenir son visa pour venir se marier en France.

 

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