Conditions générales d’utilisation du site Ecomariages

 

 

En vigueur au 10/06/2021

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des

modalités de mise à disposition du site et des services par ECOMARIAGES et de définir les

conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant utiliser le  site (être référencé). Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

Ou si le site comprend un espace membre :

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes

CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir

lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à

l’accès des services proposés par le site.

ECOMARIAGES se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des

présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

 

 

1. ÉDITEUR

Le site web ecomariages.fr est édité par la société Ecomariages

Informations de la société Ecomariages :

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 1 000€

Siège social : 14 Rue Hugues Guérin, 69008 Lyon

Immatriculée au RCS le 07-04-2021

Numéro SIRET : 898 001 656 00013 

TVA intracommunautaire : FR21898001656

Présidente : Monika Galan

contact: contact@ecomariages.fr

 

 

2. HÉBERGEUR   

o2switch                                       

siège social: 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Siret 510 909 80700024       

site: https://www.o2switch.fr/      

               

3. SITE WEB

Design et intégration du site Monika Galan


4. PUBLICATIONS

Le contenu est verifié et ensuite publié par  Mme Monika Galan

4. DONNÉES

Conformément à la réglementation en vigueur, tous les utilisateurs du site disposent d’un droit d’opposition, de modification et de suppression de leurs données personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit, adressez-nous un email à l’adresse contact@ecomariages.fr; ou bien un courrier adressé à la société Ecomariages, 14 Rue Hugues Guérin, 69008 Lyon France.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE   

Ecomariages est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ecomariages et des titulaires des droits d’utilisation tiers éventuels. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. RESPONSABILITÉ

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant

pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

7. CONTACT

Pour nous contacter ou pour toute réclamation, merci de nous contacter par email à l’adresse contact@ecomariages.fr; ou bien par courrier adressé à la société Ecomariages, 14 Rue Hugues Guérin, 69008 Lyon,France.

Article 2. Définitions

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :


Services : Tous les services proposés dans l’onglet Nos Services.

Abonnements ( Boho, Glamour et Champêtre) et les services de publication, création de contenu et identification visuelle

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par la plateforme.

Données Personnelles : désigne toute information (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable.

Hébergement : désigne l’hébergement de la Plateforme sur des serveurs externes.

Plateforme : désigne le site web Ecomariages (www.ecomariages-site.fr) accessible par Internet, intégrant l’annuaire des prestataires éco-responsables et éthiques dans le domaine du mariage.

 

Article 3 : Accès au site

La plateforme permet à l’Utilisateur un accès gratuit à l’Abonnement Boho (jusqu’au 31 juillet 2021)

et un  accès payant aux services suivants:

Abonnements:

– Abonnement Glamour (mensuel, de 6 mois et annuel)

– Abonnement Champêtre ( de 6 mois et annuel)

 

Publications:

– Publication de votre article

– Rédaction + Publication de l’article sur votre activité

 

Réseaux sociaux:

– Création + Publication de countenu graphique Instagram

– Identification visuelle de votre feed Instagram

 

 

Graphisme & design:

– Identification visuelle de votre marque

– Identification visuelle de votre marque + Web design de votre site

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)

sont à sa charge.

 

Espace membre :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le

formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des

informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les

modifier en se connectant à son espace membre.

 

 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de

passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en

interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace

personnel ou envoyant un email à : contact@ecomariages.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.ecomariages-site.fr

aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée

par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes

informations personnelles de l’Utilisateur.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou

serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la

responsabilité de (indiquer le nom du site). Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à

l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur

communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 4 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie

privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès,

de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

– par mail à contact@ecomariages.fr

– par voie postale : 14 Rue Hugues Guérin, 69008 Lyon

via un formulaire de contact

– via votre espace personnel : Compte Entreprise/ Paramètres/ Supprimer votre compte

Article 5 : Finalités du traitement

et Destinataires

Les données à caractère personnel collectées par Ecomariages sont traitées pour les finalités suivantes :
– l’accès à la platforme, en ce compris aux Contenus ;
– l’envoi, par courrier électronique d’informations sur vos produits ;
– l’envoi, par courrier électronique, de messages, bulletins ou lettres d’information ;
– et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site et/ou de tout autre service fourni par www.ecomariages-site.fr.-

Sous réserve de votre consentement : permettre à nos prestataires et associations partenaires de vous adresser des informations sur leurs offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications)

– Réaliser des statistiques et mesures d’audience.

 

Les données collectées sur les Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation entre l’Utilisateur et ECOMARIAGES et une année à compter de la cessation des relations entre les Parties, pour quelque raison que ce soit.

 

Les destinataires de vos informations sont :

le personnel d’ECOMARIAGES dûment habilité.

Toutes vos données sont traitées de façon parfaitement confidentielle.

 

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une

protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

La marque ECOMARIAGES est une marque déposée par Monika Galan. Toute représentation

et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est

totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des

différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute

utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse

de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du

Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui

reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 7 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.ecomariages.fr sont réputées fiables mais le site

ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré

des mises à jour régulières, le site www.ecomariages-site.fr ne peut être tenu responsable de la modification

des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être

tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Si le site comprend un espace membre :

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa

forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline

toute responsabilité.

Le site www.ecomariages-site.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter

l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au

téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et

insurmontable d’un tiers.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de ECOMARIAGES qui n’a pas le contrôle de ces liens.

 

Article 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son

logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur

par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.ecomariages-site.fr. Les cookies ne

contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un

cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la

fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes

informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.

mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire

à chaque nouvelle page.

– surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et

allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.

analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent

avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être

refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel

de navigation.

 

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web www.ecomariages-site.fr

 

 

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour Vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et Vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous Vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies Vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui Vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
– Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;
– Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
– Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
– Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ;
– Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/windows-10-microsoft-edge-and-privacy.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que Vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track ») :- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-1 ;
– Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952 ;
– Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836 ;
– Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister ;
– Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html ;
– Edge™ : https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy.

 

Sur le Site, les Cookies d’audience sont déposés par Google Analytics. Si Vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, Vous pouvez suivre la procédure suivante : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr.

Attention, ces Cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé à notre Site, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur notre Site et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés en fonction de votre navigation.

 

 

Article 9 : Publication par l’Utilisateur


Le site permet aux utilisateurs de publier les articles, informations concernant l’activité etc.

 

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite

de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne,

sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.

L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une

publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire,

adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde

entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur

cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa

publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas

mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice

engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par

le site, sans préavis.

Article 10 : Résiliation

ECOMARIAGES se réserve le droit de  suspendre l’accès et/ou certaines fonctionnalités du Site ou de  résilier le compte de l’Utilisateur de plein droit, sans préavis, sans autre formalité et sans indemnité, par courrier électronique ou par courrier postal dans les cas suivants :

– l’utilisation du Site par l’Utilisateur contraire à l’ordre du public et aux bonnes mœurs ;

– l’atteinte par l’Utilisateur aux droits de propriété intellectuelle de ECOMARIAGES et/ou d’un tiers ;

– la perte, le détournement ou l’utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses identifiant et mot de passe par l’Utilisateur ;

– non réception par ECOMARIAGES d’un paiement dû par l’Utilisateur dans le délai prévu aux Conditions Générales  de Vente;

– tout manquement de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre des Conditions Générales.

ECOMARIAGES se réserve la possibilité d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Site. Dans le cas d’une interruption définitive, l’Utilisateur sera informé par tout moyen pertinent déterminé par ECOMARIAGES.

ECOMARIAGES ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tiers pour la résiliation et/ou de la suspension du compte de l’Utilisateur intervenue dans les conditions prévues au présent article.

En cas de résiliation du compte, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le Site depuis son compte qui sera clôturé.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né

entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites à l’Article 1.

 

 

Article 12: Modification des Conditions Générales

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées par ECOMARIAGES à tout moment par la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée qui seule fera foi entre ECOMARIAGES et l’Utilisateur.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.